Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de la cohésion multiculturelle (COSM)

Protection des données

Réseau de contacts COSM

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la cohésion multiculturelle
Nom du fichier
Réseau de contacts COSM
Abréviation
Contacts COSM
Année de création
1996
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des activités, de partenariats externes et de l'information publique
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle (RSN 132.04), art. 1, 3, 4, 5, 6 et 7a, 7b,7c,7e, 7f
Règlement sur l'intégration (RSN 132.041), art. 9, al. 1 à 7
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
Répertoire de la base de données (Comm, Etatnec, Adresses, JdR, Médiav, Neuchatoi, Mecrisv, Principav, TD-Tev)
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
10.09.2019

Centralis

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la cohésion multiculturelle
Nom du fichier
Centralis
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion de suivi financier et socioprofessionnel de personnes relevant des forfaits fédéraux d'intégration
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Ensemble des AS/CISP/Responsables du CSP/Caritas/SMIG pour les bénéficiaires concernant leur institution + personnel du COSM
Date
11.07.2019
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