Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)

Protection des données

Traitement déclaré

   

Diverses données transmises dans le cadre de SIGE

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Nom du fichier
Diverses données transmises dans le cadre de SIGE
Abréviation
 
Année de création
 
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion de factures
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'Etat
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Administration cantonale
 
Police
 
Un autre fichier (voir champ ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Banque de données personnes
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
22.02.2018
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