Service de la culture (SCNE)

Protection des données

Traitements déclarés par l'Office des Archives (OAEN)

Registre des lecteurs

Nom de l'entité responsable du traitement	Office des archives de l'Etat de Neuchâtel (OAEN)
Nom du fichier	Registre des lecteurs
Abréviation
Année de création	2000
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	Responsable de traitement
Finalité du traitement	Gestion des lecteurs et des consultations
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Art. 21 du Règlement d'exécution de la loi sur l'achivage (RSN 442.23)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données	1) jusqu'en 2016 : fichier des lecteurs (Access) 2) depuis 2017 : registre des lecteurs (Flora)
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom des systèmes d'information destinataires	Aucun
Type d'accès	Modification Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	18
Date	03.07.2019

Demandes de renseignement

Nom de l'entité responsable du traitement	Office des archives de l'Etat de Neuchâtel (OAEN)
Nom du fichier	Demandes de renseignement
Abréviation
Année de création	Ne sais pas
Format	Informatique
Gestion technique du traitement	Responsable de traitement
Finalité du traitement	Gestion des demandes de renseignement
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Art. 23 du Règlement d'exécution de la loi sur l'achivage (RSN 442.23)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
	Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
	Données relatives à la santé
	Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
	Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Mesures de curatelles
	Poursuites ou sanctions pénales
	Poursuites ou sanctions administratives
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Ministère public
	Tribunaux
	Etablissement(s) de droit public
	Commune(s) du canton
	Autre(s) canton(s)
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données	Disque P de l'OAEN
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires	Aucun
Type d'accès
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	10
Date	03.07.2019