Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de la culture (SCNE)

Protection des données

Registre des lecteurs

Nom de l'entité responsable du traitement
Office des archives de l'Etat de Neuchâtel (OAEN)
Nom du fichier
Registre des lecteurs
Abréviation
 
Année de création
2000
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des lecteurs et des consultations
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 21 du Règlement d'exécution de la loi sur l'achivage (RSN 442.23)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
1) jusqu'en 2016 : fichier des lecteurs (Access)
2) depuis 2017 : registre des lecteurs (Flora)
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
18
Date
03.07.2019

Demandes de renseignement

Nom de l'entité responsable du traitement
Office des archives de l'Etat de Neuchâtel (OAEN)
Nom du fichier
Demandes de renseignement
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des demandes de renseignement
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 23 du Règlement d'exécution de la loi sur l'achivage (RSN 442.23)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
Disque P de l'OAEN
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
10
Date
03.07.2019
Ce site utilise plusieurs cookies : un pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques; un autre pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions, afin d’éviter de reposer la question à la prochaine visite; sept pour l'outil Microsoft Clarity utilisé afin d'élaborer des statistiques de consultation du site. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus, ainsi que l'enregistrement temporaire sur les serveurs de quelques données personnelles à des fins techniques. En savoir plus.