Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN)

Protection des données

Dossiers "Contentieux"

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la faune, des forêts et de la nature
Nom du fichier
Dossiers "Contentieux"
Abréviation
 
Année de création
2011 et 2017
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion de l'encaissement des factures impayées
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
20.02.2018

Dénonciations SFFN

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la faune, des forêts et de la nature
Nom du fichier
Dénonciations SFFN
Abréviation
 
Année de création
2017
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion de la perception des amendes tarifées
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif (322.00)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
22.02.2018
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