Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de la santé publique (SCSP)

Protection des données

Factures d'émolument d'autorisation d'exploiter / de pratiquer

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique
Nom du fichier
Factures d'émolument d'autorisation d'exploiter / de pratiquer
Abréviation
 
Année de création
 
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Factures d'émoluments administratifs pour des autorisations d'exploiter / de pratiquer ou des retraits d'autorisation
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
RSN 152.150.20 Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique
Type de données sensibles traitées
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
21.02.2018

Factures de frais de participation médicale (part cantonale LAMal)

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la santé publique
Nom du fichier
Factures de frais de participation médicale (part cantonale LAMal)
Abréviation
 
Année de création
 
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Paiement de la part cantonale aux soins LAMal de Neuchâtelois dans des EMS hors canton
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LAMal
Type de données sensibles traitées
Données relatives à la santé
Données récoltées auprès
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
21.02.2018
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