Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de la sécurité civile et militaire (SSCM)

Protection des données

Gestion amendes et arrêts

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la sécurité civile et militaire
Nom du fichier
Gestion amendes et arrêts
Abréviation
 
Année de création
2017
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des encaissements des amendes et des conversions en arrêts
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les affaires militaires
Type de données sensibles traitées
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Administration cantonale
 
Tribunaux
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
7
Date
25.01.2018

Administration de la taxe d'exemption de l'obligation de servir

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la sécurité civile et militaire
Nom du fichier
Administration de la taxe d'exemption de l'obligation de servir
Abréviation
ATEO
Année de création
1998
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN, Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion de l'assujetissement à la taxe d'exemption de l'obligation de servir
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LTEO
Type de données sensibles traitées
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Tribunaux
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Un autre fichier (si oui, remplir le champ ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
SIPP
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Tribunaux
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
5
Date
06.02.2018
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