Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service des contributions (SCCO)

Protection des données

Traitement déclaré

   

Facturation des rappels d'impôt et de la soustraction dans SAP

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des contributions
Nom du fichier
Facturation des rappels d'impôt et de la soustraction dans SAP
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion de la facturation, comptabilisation et encaissement
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataire des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
26.03.2018
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