Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service des formations postobligatoires et de l'orientation (SFPO)

Protection des données

CM Online

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des formations postobligatoires et de l'orientation
Nom du fichier
CM Online
Abréviation
CaseNet
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
 
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des jeunes en insertion professionnelle
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Type de données sensibles traitées
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
11
Date
06.03.2018

Autorisation de formation hors canton

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des formations postobligatoires et de l'orientation
Nom du fichier
Autorisation de formation hors canton
Abréviation
FOHORCA
Année de création
2017
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des demandes d'autorisation de formation hors canton
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Type de données sensibles traitées
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
CAMAC
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Autre(s) canton(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
3
Date
06.03.2018

CLOEE2

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des formations postobligatoires et de l'orientation
Nom du fichier
CLOEE2
Abréviation
CLOEE2
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
CEG
Finalité du traitement
Gestion des des apprenants neuchâtelois
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Type de données sensibles traitées
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (>100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
CLOEE
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
06.03.2018

Orient - Addor

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des formations postobligatoires et de l'orientation
Nom du fichier
Orient - Addor
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des consultants (clients de l'OCOSP)
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Type de données sensibles traitées
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (>100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
au sein de l'OCOSP
Date
06.03.2018
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