Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service des migrations (SMIG)

Protection des données

Logiciel DJUR

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des migrations
Nom du fichier
Logiciel DJUR
Abréviation
LOJUR
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion de procédure des dossiers de la DJUR
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Type de données sensibles traitées
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Un autre fichier (voir champ ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
BDP
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
20
Date
22.02.2018

Bases de données OMOE

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des migrations
Nom du fichier
Bases de données OMOE
Abréviation
OMOE
Année de création
2006
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des demandes de main d'œuvre étrangère
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Type de données sensibles traitées
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
SYMIC
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (> 100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
2
Date
22.02.2018

LoRa

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des migrations
Nom du fichier
LoRa
Abréviation
LoRa
Année de création
2001
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des données relatives aux personnes du domaine de l'asile
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art, 57 à 60 de l’ Arrêté d'application de la législation fédérale sur l'asile (ALAsi)
Type de données sensibles traitées
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
Symic (système de données de la Confédération (SEM))
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
151
Date
26.02.2018

Therefore archives SMIG

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des migrations
Nom du fichier
Therefore archives SMIG
Abréviation
Therefore SMIG
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des dossiers LEtr et LAsi du SMIG
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Type de données sensibles traitées
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier (voir champ ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
BDP
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (> 100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
LPJA/ CPDT-JUNE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
05.03.2018
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