Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service juridique (SJEN)

Protection des données

JURIS

Nom de l'entité responsable du traitement
Service juridique NE (SJEN)
Nom du fichier
Juris
Abréviation
Juris
Année de création
2010
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des dossiers de recours & de décisions
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
-
Type de données sensibles traitées
Données relatives à la santé
 
Prestations sociales (aide sociale, subventions et assurances sociales)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Grand Conseil/Parlement
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
-
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
28
Date
30.09.2016

SAP

Nom de l'entité responsable du traitement
Service juridique
Nom du fichier
SAP
Abréviation
 
Année de création
 
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion de facturation d'avances de frais et remboursement d'icelles
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article(s)
LPJA
Type de données sensibles traitées
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Un autre fichier (voir le champ ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
BDP
Destinataire des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès octroyé aux Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données ou au système d'information destinataire
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
8
Date
21.02.2018
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