Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service pénitentiaire (SPNE)

Protection des données

Traitements déclarés

   

JURIS

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
JURIS
Abréviation
JURIS
Année de création
2007
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
 
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des données des personnes prévenues et condamnées
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 10b  de la Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA; RSN 351.0)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier (voir champ ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
BDP
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom des systèmes d'information destinataires
BDP
 
JURIS
 
SIGE
Type d'accès
Lecture seule
 
Modification
 
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
151
Date
19.02.2018
modifié le 22.02.2018

MINT

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
MINT
Abréviation
MINT
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données des personnes prévenues et condamnées
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 10b  de la Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA; RSN 351.0)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier (voir champ ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
BDP
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
JURIS
 
SIGE
Type d'accès
Lecture seule
 
Modification
 
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
26
Date
19.02.2018

Données du service

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
Données du service
Abréviation
COMMUN
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données du service
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
144
Date
19.02.2018

Dossiers de la direction

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
Dossiers de la direction
Abréviation
DIRECTION
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données de la direction du service
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Grand Conseil / Parlement
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
8
Date
19.02.2018

Dossiers de l'office d'exécution des sanctions et de probation

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
Dossiers de l'office d'exécution des sanctions et de probation
Abréviation
OESP
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des dossiers de l'office d'exécution des sanctions et de probation
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
29
Date
19.02.2018

Dossiers de l'établissement de détention La Promenade EDPR

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
Dossier de l'EDPR
Abréviation
EDPR
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des dossiers de l'établissement de détention La Promenade
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
70
Date
19.02.2018

Dossiers de l'établissement d'exécution des peines Bellevue EEPB

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
Dossier de l'EEPB
Abréviation
EEPB
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des dossiers de l'établissement d'exécution des peines Bellevue
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
65
Date
19.02.2018

Polypoint PEP

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
Polypoint PEP
Abréviation
PEP
Année de création
 
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN, Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion de la planification des horaires du personnel
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
Lecture seule
 
Modification
 
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
19.02.2018

Intranet du service pénitentiaire

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
Intranet du service pénitentiaire
Abréviation
Intranet SPNE
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données opérationnelles à l'attention du personnel du service
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques mois
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
133
Date
19.02.2018

Archives de la direction du service pénitentiaire

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
Archives de la direction du service pénitentiaire
Abréviation
Archive Direction SPNE
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des archives de la direction du service
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
19.02.2018

Archives de l'office d'exécution des sanctions et de probation

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
Archives de l'office d'exécution des sanctions et de probation
Abréviation
Archive OESP
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des dossiers archivés de l'office d'exécution des sanctions et de probation
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
19.02.2018

Archives de l'établissement de détention La Promenade

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
Archives de l'établissement de détention La Promenade
Abréviation
Archive EDPR
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des archives de l'établissement de détention La Promenade
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
19.02.2018

Archives de l'établissement d'exécution des peines Bellevue

Nom de l'entité responsable du traitement
Service pénitentiaire
Nom du fichier
Archives de l'établissement d'exécution des peines Bellevue
Abréviation
Archive EEPB
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des archives de l'établissement d'exécution des peines Bellevue
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
19.02.2018
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