Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Réseaux sociaux

Protection des données

Prises de position sommaires du PPDT

2023

  1. Si une entité ne poste pas de données personnelles (photos de personnes reconnaissables par exemple), l’utilisation d’un réseau social n’échappe que « partiellement » aux exigences des règles de protection des données. C’est-à-dire que, même si l’entité ne publie aucune donnée personnelle, il n’empêche qu’elle n’a aucune garantie que le réseau social ne siphonne pas les données, plus ou moins à l’insu des utilisateurs. Or, en 2018, la Cour de justice de l’UE a déclaré qu’il existait une responsabilité conjointe entre le réseau social et les entreprises utilisant les « Fan page ». Autrement dit, si le réseau social enfreint les règles de protection données, l’entreprise qui a ouvert la page engage aussi sa responsabilité relative aux traitements de données (pour les détails, voir l’avis 2018.2320), (dossier 2023.4975).

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