Service des bâtiments (SBAT)

Protection des données

Traitements déclarés

Jugements pénaux

Nom de l'entité responsable du traitement	Service des bâtiments
Nom du fichier	Jugements pénaux
Abréviation
Année de création
Format	Papier, Informatique
Gestion technique du traitement	Autre service interne
Finalité du traitement	Gestion immobilière de séquestre de bâtiments
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	Code pénal
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès	Tribunaux

Nom du fichier fournissant les données	Juris
Destinataires des données	Aucun
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire	Ne sais pas
Type d'accès	Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie	Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Date	30.01.2018

Répertoire Immeuble LCAP 85/94

Nom de l'entité responsable du traitement	Office cantonal du logement (OCNL)
Nom du fichier	Répertoire Immeuble LCAP 85/94
Abréviation	par numéro WEG
Année de création	2011
Format	Papier, Informatique
Gestion technique du traitement	Responsable du traitement
Finalité du traitement	Gestion des immeubles LCAP affaires 85/94
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	LCAP - LAL1 - RLAL1
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
	Mesures de curatelles
	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Personne elle-même
	Administration cantonale
	Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
	Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du fichier fournissant les données	Formulaire WEG 8.5 + attestations (AI par ex.)
Destinataires des données	Administration cantonale
Durée de conservation	Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	Autre(s)
Type d'accès
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	2
Date	25.01.2018

Facturation et paiement des aides à la personne

Nom de l'entité responsable du traitement	Office cantonal du logement (OCNL)
Nom du fichier	Facturation et paiement des aides à la personne
Abréviation
Année de création
Format	Papier, Informatique
Gestion technique du traitement	Responsable du traitement
Finalité du traitement	Gestion des paiements des aides LCAP affaires 85/94
Inscrit dans une base légale	Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article	LAL1 - RLAL1
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES	Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès	Un autre fichier (si oui, remplir le champ ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données	MagiC
Destinataires des données	Administration cantonale
Durée de conservation	Quelques mois
Nombre approximatif de personnes concernées	Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?	Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données	Aucune
Nom du système d'information destinataire	Autre(s)
Type d'accès	Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie	Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès	2
Date	25.01.2018