Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Cortaillod

Protection des données

Registre des habitants

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Cortaillod
Nom du fichier
Registre des habitants
Abréviation
 
Année de création
Ne sait pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données des habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH; RSN 132.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
Nom du fichier fournissant les données
ETIC
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sait pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
BDP
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
08.09.2026

Registre des chiens

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Cortaillod
Nom du fichier
Registre des chiens
Abréviation
 
Année de création
Ne sait pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Registre des chiens et perception de la taxe
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les chiens (RSN 636.20)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
Amicus
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
08.09.2026

Membres des autorités communales

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Cortaillod
Nom du fichier
Membres des autorités communales
Abréviation
 
Année de création
Ne sait pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion du Conseil général et des commissions
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les communes (LCo; RSN 171.1) et
Loi sur les droits politiques (LDP; RSN 141)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Autre(s) tiers
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
08.09.2026

Dossiers RH

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Cortaillod
Nom du fichier
Dossiers RH
Abréviation
 
Année de création
Ne sait pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données du personnel communal
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
-
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
ABACUS
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
3
Date
08.09.2026
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