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Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité 2014

22.02.2019

A télécharger Rapport 2014 (PDF, 346 Ko) COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE Rapport d'activité 2014 rendu le 10 décembre 2014 Préambule La Convention intercantonale des ...
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Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité 2013

22.02.2019

A télécharger Rapport d'activité 2013 (PDF, 419 Ko) COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE Rapport d'activité 2013 rendu le 4 février 2014 Préambule La Convention intercantonale ...
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