Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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Années

Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité 2019

13.05.2020

Rapport d'activité de la Commission de la protection des données et de la transparence
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Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité 2018

22.02.2019

A télécharger Rapport d'activité 2018 (PDF, 311 Ko) COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE Rapport d'activité 2018 du 31 décembre 2018 Préambule La Convention intercantonale ...
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Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2017

22.02.2019

A télécharger Rapport d'activité 2017 (PDF, 355 Ko) COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE Rapport d'activité 2017 du 31 décembre 2017 Préambule La Convention intercantonale ...
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Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité 2016

22.02.2019

A télécharger Rapport d'activité 2016 (PDF, 346 Ko) COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE Rapport d'activité 201 rendu le 16 mars 2017 Préambule La Convention intercantonale ...
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Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité 2015

22.02.2019

A télécharger Rapport d'activité 2015 (PDF, 434 Ko) COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE Rapport d'activité 2015 rendu le 8 mars 2016 Préambule La Convention intercantonale ...
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