Années
Rapport d'activité 2017
22.02.2019A télécharger Rapport d'activité 2017 (PDF, 355 Ko) COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE Rapport d'activité 2017 du 31 décembre 2017
Préambule
La Convention intercantonale ...
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Rapport d'activité 2016
22.02.2019A télécharger Rapport d'activité 2016 (PDF, 346 Ko) COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE Rapport d'activité 201 rendu le 16 mars 2017
Préambule
La Convention intercantonale ...
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Rapport d'activité 2015
22.02.2019A télécharger Rapport d'activité 2015 (PDF, 434 Ko) COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE Rapport d'activité 2015 rendu le 8 mars 2016
Préambule
La Convention intercantonale ...
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Rapport d'activité 2014
22.02.2019A télécharger Rapport 2014 (PDF, 346 Ko) COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE Rapport d'activité 2014 rendu le 10 décembre 2014
Préambule
La Convention intercantonale des ...
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Rapport d'activité 2013
22.02.2019A télécharger Rapport d'activité 2013 (PDF, 419 Ko) COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE Rapport d'activité 2013 rendu le 4 février 2014
Préambule
La Convention intercantonale ...
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