Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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2013

Demandes anonymes (2013.0480)

Demandes anonymes (2013.0480)

02.05.2013

Une demande d'accès à un document officiel peut-elle être anonyme ? Avis du PPDT 2013.0480 publié le 6 mai 2013 * La plupart du temps, les demandes anonymes  d'accès à un document officiel ne pourront ...
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