2013
Notion de document d'aide à la décision (note interne) (2013.0539)
17.02.2015Qu'est-ce qu'un document d'aide à la décision (note interne) au sens de l'article 70 CPDT-JUNE ? Avis du PPDT 2013.0539 publié le 16 février 2015 et mis à jour le 07 mars 2023
Un document doit être ...
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Accès aux permis de construire (2013.0594)
24.10.2013Les plans et autres documents d'une procédure de permis de construire sont-ils accessibles par des tiers ?
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Accès à des documents de marchés publics (2013.0510)
28.06.2016Est-il possible d'accéder au cahier des charges et à la liste des entreprises invitées à soumissionner pour une attribution de marché public ?
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Accès anticipé aux dossiers archivés du Tribunal cantonal jurassien (2013.0450)
31.05.2013Modalités de procédure pour accéder de manière anticipé à un dossier du Tribunal cantonal jurassien
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Listes des subventions octroyées avec des deniers publics (2013.0551)
29.08.2013La liste définitive des entités subventionnées par les deniers publics est-elle un document officiel accessible ? Avis 2013.0551 du PPDT publié le 30 août 2013
La liste définitive d'entités subventionnées ...
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