Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

2014

Accès à des documents relatifs à une procédure en cours (2014.0879)

Accès à des documents relatifs à une procédure en cours (2014.0879)

08.12.2014

Un document relatif à une procédure en cours est-il accessible ? Avis du PPDT 2014.0879 du 8 décembre 2014 La notion de document relatif à une procédure doit être interprétée de manière à ce qu'il ne ...
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Accès aux décomptes de consommation d'eau établis par les communes (2014.0691)

Accès aux décomptes de consommation d'eau établis par les communes (2014.0691)

06.02.2014

Les décomptes de consommation d'eau établis par les communes sont-ils accessibles par des tiers ? Avis du PPDT 2014.0691 publié le 7 février 2014 * Les décomptes de consommation d'eau établis par les ...
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