Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Liste de jeunes pour les cours de jeunes tireurs (2014.0663)

Protection des données

Les communes peuvent-elles transmettre une liste de jeunes susceptibles d'être intéressés par les cours de jeunes tireurs ?

Avis du PPDT 2014.0663 publié le 10 janvier 2014

* Les Conseils communaux sont en droit d'autoriser la transmission ponctuelle d'une liste de jeunes susceptibles d'être intéressés par les cours de jeunes tireurs. Pour une autorisation répétitive, ils doivent décider si cette communication est d'intérêt public ou non.

Un arrêté du Conseil d'État neuchâtelois de 1988 autorise les communes à transmettre une liste de jeunes susceptibles d'être intéressés par les cours de jeunes tireurs. Il est devenu sans effet puisque la loi permettant son adoption a été abrogée en 2008.

Il n'empêche que l'exécutif d'une commune jurassienne ou neuchâteloise peut, s'il le veut, transmettre la liste à certaines conditions. Pour ce faire, il lui suffit de respecter les conditions énumérées ici.

En l'occurrence, un conseil communal peut rendre une décision autorisant une fois la communication de la liste des personnes concernées.

Le contenu de l'arrêté devra reprendre les éléments proposés dans le lien précité. A titre exemplatif, un formulaire est à disposition ici.

Si un conseil communal veut prévoir une remise répétitive des listes, cela doit répondre à un intérêt public.

Le PPDT n'a pas d'opinion sur la question et considère qu'il s'agit plutôt d'un choix politique qui ne lui appartient pas. Autrement dit, il faudra que l'autorité exécutive juge que cela réponde à un intérêt public pour autoriser une communication annuelle automatique de la liste. A relever que le Conseil d'État neuchâtelois de 1988 a jugé que c'était le cas.

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