Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

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Loi jurassienne sur la police cantonale

Loi jurassienne sur la police cantonale

24.04.2015

La Cour constitutionnelle annule la disposition prévoyant que les caméras de vidéosurveillance ne sont pas signalées lors d'une utilisation inférieure à un mois. Pour plus de détails, prière de consulter ...
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Publication du rapport annuel 2014 du PPDT

Publication du rapport annuel 2014 du PPDT

25.03.2015

Communiqué du 25 mars 2015 Le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence a rendu son deuxième rapport d'activité. Il a notamment été constaté que trop d' entités installent des ...
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Newsletter 2/2014 du 1er octobre 2014

Newsletter 2/2014 du 1er octobre 2014

19.09.2014

Nouveautés sur le site du PPDT depuis mars 2014    Avis Par domaines                                                                         Par thèmes Guides pratiques   Modèles ...
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Evaluation de l'utilisation du système d'information Schengen dans les cantons de Neuchâtel et Jura

Evaluation de l'utilisation du système d'information Schengen dans les cantons de Neuchâtel et Jura

07.05.2014

Personnes de contact en cas de question Du 12 au 15 mai, une délégation de neuf personnes, désignées par le Conseil de l'Union européenne, se déplacera en  Suisse pour contrôler si les autorités fédérales ...
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Liste des députés ayant un retard d'impôts

Liste des députés ayant un retard d'impôts

02.04.2014

Suite au premier article de presse révélant qu'un député neuchâtelois aurait plusieurs dettes inscrites au registre des poursuites et faillites, certains médias ont indiqué qu'il a été demandé au service ...
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