Flux RSS & Newsletters
Soumission des entités au RGPD : avis complété
17.08.2018L' avis du 17 mai 2018 concernant la question de savoir si les entités soumises à la CPDT-JUNE doivent respecter le RGPD a été complété suite à l' arrêt du 5 juin 2018 de la Cour de justice de l'Union ...
Lire la suite
Accessibilité à un rapport confirmée
19.06.2018La décision de la Commission de protection des données et de la transparence (CPDT) du 8 décembre 2015 invitant le Conseil d’État neuchâtelois à transmettre une copie du rapport de l’enquête administrative ...
Lire la suite
Soumission des entités au RGPD
22.05.2018Un avis est désormais publié relatif à la question de savoir si les entités soumises à la CPDT-JUNE doivent respecter le RGPD (avis 2018.2320).
Lire la suite
Newsletter 4/2016 du 24 juin 2016
24.06.2016Newsletter 4/2016 du 24 juin 2016 Principales nouveautés sur le site du PPDT depuis septembre 2015
Site lisible depuis tous les écrans Rapport d'activité 2015 Jurisprudence Principaux avis publiés ...
Lire la suite
Site en maintenance le 1er juin
24.05.2016Pour des raisons de maintenance, le site internet du PPDT ne sera pas accessible durant toute la matinée du 1er juin. Il devrait en principe être disponible durant l'après-midi.
Nous vous remercions ...
Lire la suite