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Rapport publié
02.04.2019Le rapport d'activité 2018 du PPDT est publié sous ce lien : Rapport annuel 2018
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Soumission des entités au RGPD : avis complété
17.08.2018L' avis du 17 mai 2018 concernant la question de savoir si les entités soumises à la CPDT-JUNE doivent respecter le RGPD a été complété suite à l' arrêt du 5 juin 2018 de la Cour de justice de l'Union ...
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Accessibilité à un rapport confirmée
19.06.2018La décision de la Commission de protection des données et de la transparence (CPDT) du 8 décembre 2015 invitant le Conseil d’État neuchâtelois à transmettre une copie du rapport de l’enquête administrative ...
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Soumission des entités au RGPD
22.05.2018Un avis est désormais publié relatif à la question de savoir si les entités soumises à la CPDT-JUNE doivent respecter le RGPD (avis 2018.2320).
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Newsletter 4/2016 du 24 juin 2016
24.06.2016Newsletter 4/2016 du 24 juin 2016 Principales nouveautés sur le site du PPDT depuis septembre 2015
Site lisible depuis tous les écrans Rapport d'activité 2015 Jurisprudence Principaux avis publiés ...
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