Flux RSS & Newsletters

Newsletter 3/2015 du 4 septembre 2015

04.09.2015

Principales nouveautés sur le site du PPDT depuis oct. 2014 Rapport d'activité 2014 Jurisprudence Principaux avis publiés Guides Pratiques Documentation Conciliations ...
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Contrôles du taux d'alcoolémie des personnes employées par une commune

29.06.2015

Le PPDT a rendu son avis sur les contrôles du taux d'alcoolémie envisagés par une commune neuchâteloise. L'avis est consultable sur cette page .
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Loi jurassienne sur la police cantonale

24.04.2015

La Cour constitutionnelle annule la disposition prévoyant que les caméras de vidéosurveillance ne sont pas signalées lors d'une utilisation inférieure à un mois. Pour plus de détails, prière de consulter ...
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Publication du rapport annuel 2014 du PPDT

25.03.2015

Communiqué du 25 mars 2015 Le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence a rendu son deuxième rapport d'activité. Il a notamment été constaté que trop d' entités installent des ...
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Newsletter 2/2014 du 1er octobre 2014

19.09.2014

Nouveautés sur le site du PPDT depuis mars 2014 Avis Par domaines Par thèmes Guides pratiques Modèles ...
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