Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

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Newsletter 2/2014 du 1er octobre 2014

Newsletter 2/2014 du 1er octobre 2014

19.09.2014

Nouveautés sur le site du PPDT depuis mars 2014    Avis Par domaines                                                                         Par thèmes Guides pratiques   Modèles ...
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Evaluation de l'utilisation du système d'information Schengen dans les cantons de Neuchâtel et Jura

Evaluation de l'utilisation du système d'information Schengen dans les cantons de Neuchâtel et Jura

07.05.2014

Personnes de contact en cas de question Du 12 au 15 mai, une délégation de neuf personnes, désignées par le Conseil de l'Union européenne, se déplacera en  Suisse pour contrôler si les autorités fédérales ...
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Liste des députés ayant un retard d'impôts

Liste des députés ayant un retard d'impôts

02.04.2014

Suite au premier article de presse révélant qu'un député neuchâtelois aurait plusieurs dettes inscrites au registre des poursuites et faillites, certains médias ont indiqué qu'il a été demandé au service ...
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Newsletter 1/2014 du 12 mars 2014

Newsletter 1/2014 du 12 mars 2014

07.03.2014

Nouveautés sur le site du PPDT depuis novembre 2013      Domaines des entités concernées bénéficiant d'un nouvel avis Rubrique des avis classés par domaine des entités concernées Assurances sociales ...
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1ère décision de la CPDT

1ère décision de la CPDT

10.01.2014

La Commission de la protection des données et de la transparence (CPDT) a rendu sa première décision. La Commission a jugé qu'une convention de départ d'un haut cadre de l'administration est un document ...
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