2015
Décision de la CPDT 2015.02-03 du 8 décembre 2015
15.04.2016Cette décision a fait l'objet d'un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois. La CDP, dans son arrêt CDP.2016.152 du 3 août 2017, rejette l'accès au document.
Un recours ...
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Décision de la CPDT 2015_01 du 8 mars 2016
13.01.2014Résumé de la décision
Décision complète (document pdf, version anonymisée)
Décision complète (version html anonymisée)
FICHE DE RESUMÉ
N° du dossier
Cour
Partie requérante/demanderesse ...
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