Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

2015

Décision de la CPDT 2015.02-03 du 8 décembre 2015

Décision de la CPDT 2015.02-03 du 8 décembre 2015

15.04.2016

Cette décision a fait l'objet d'un recours auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal neuchâtelois. La CDP, dans son arrêt CDP.2016.152 du 3 août 2017, rejette l'accès au document. Un recours ...
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Décision de la CPDT 2015_01 du 8 mars 2016

Décision de la CPDT 2015_01 du 8 mars 2016

13.01.2014

Résumé de la décision Décision complète (document pdf, version anonymisée) Décision complète (version html anonymisée)     FICHE DE RESUMÉ N° du dossier Cour Partie requérante/demanderesse ...
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