Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Stockage des données

Protection des données

Prises de position sommaires du PPDT

2019 - 2016 - 2015

  1. L’examen de la durée de stockage des dossiers des ressources humaines doit se faire document par document. Il n’est pas possible de considérer le dossier comme un tout. Un recueil de durée de conservation est mis à disposition par les autorités genevoises (dossier 2019.2756).

  2. Les données relatives aux résidences secondaires peuvent être conservées tant que le statut ne change pas. Par contre, après un départ de la commune ou lors du passage de résidence secondaire en principale, les documents doivent être archivés selon la loi sur l'archives ou détruits (dossier 2016.1355).

  3. Il est fermement déconseillé aux entités d'utiliser un cloud pouvant stocker des données aux USA, malgré l'existence du Safe-Harbord (dossier 2015.1017).

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