Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Val-de-Ruz

Protection des données

Jepanof

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Chancellerie
Nom du fichier
Jepanof
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Paiement des jetons de présence
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
3
Date
27.06.2023

Classeurs concernant des affaires pénales

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Chancellerie
Nom du fichier
Classeurs concernant des affaires pénales
Abréviation
 
Année de création
2012 et 2013
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des procédures pénales en cours
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les communes (LCo; RSN 171.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Ministère public
 
Tribunaux
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Ministère public
 
Tribunaux
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
27.06.2023

Liste des membres du CC + CG avec adresses

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Chancellerie
Nom du fichier
Liste des membres du CC + CG avec adresses
Abréviation
 
Année de création
2021
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Respoonsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des adresses postales des membres du CC + CG
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les communes (LCo; RSN 171.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
129
Date
27.06.2023

CdH

Gestion du contrôle de l'habitant

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Contrôle des habitants
Nom du fichier
Gestion du contrôle de l'habitant
Abréviation
ETIC
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des habitants, droits civiques élections - votations
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH; RSN 132.0)
Règlement d'exécution de la LHRCH (RHRCH; RSN 132.01)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire
BDP
GU
SIPP
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Droits d'accès gérés par SIEN via ECHO
Date
20.04.2023

Chiens

Fichier des chiens

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Contrôle des habitants
Nom du fichier
Fichier des chiens
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Facturation de la taxe annuelle
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les chiens (LChiens; RSN 636.20)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relative à la santé
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
AMICUS
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précision
Chaque propriétaire a le droit d'accéder à ses données et aux données de son animal
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Contrôle des habitants
Date
20.04.2023

Impots

Impôts des personnes physiques et morales

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Unité administrative finances et comptabilité
Nom du fichier
Impôts des personnes physiques et morales
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des contributions, établissement des comptes, des statistiques
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
Tableaux de bord du service des contributions
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
 
 
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précision
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
SIPP, SIPM, ISIS
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
5
Date
24.04.2023

Poursuites

Poursuites

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Finances et comptabilité
Nom du fichier
Poursuites
Abréviation
Poursuites
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des poursuites et des débiteurs
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intrérêt public
 
Sous-traitant externe
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom des fichiers fournissant les données
ETIC
ABACUS
Collecta
BDP
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précision
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
2
Date
24.04.2023

Sociétés locales inventaire

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Sports-loisirs-culture
Nom du fichier
Sociétés locales inventaire
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Inventaire des sociétés locales et associations villageoises de Val-de-Ruz
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
23.02.2023

Pompe

Taxe pompe

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Sécurité
Nom du fichier
Taxe pompe
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Facturation des taxes d'exemption du service du feu
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Règlement sur la perception des taxes et émoluments - art. 4.34 (art. 2.30 du règlement du 26.09.2016)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
08.03.2023

Eagle

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Sécurité
Nom du fichier
Eagle
Abréviation
 
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion du personnel des sapeurs-pompiers
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précision
Connexion par mot de passe
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Etablissement(s) de droit public
  Commune(s) du canton
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire
ABACUS
Type d'accès
Modification ou suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Une dizaine
Date
08.03.2023

Tableau récapitulatif des visites de la commission de la salubrité publique

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Sécurité
Nom du fichier
Tableau récapitulatif des visites de la commission de la salubrité publique
Abréviation
 
Année de création
2015
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des visites de la commission de la salubrité publique
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Directive aux commissions de salubrité publique
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaine
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Quelques-unes
Date
08.03.2023

RH-personnel

Traitement du dossier du personnel et salaire

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - RH
Nom du fichier
Traitement du dossier du personnel et salaire
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Suivi du collaborateur et paiement du salaire
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la fonction publique (Lst ; RSN 152.510)
Règlement général d'application de la loi sur le statut de la foncti on publique dans l'enseignement (RSten; RSN 152.513)
Règlement des fonctionnaires (RDF; RSN 152.512)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
LSt
RSTen
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
ABACUS
Autre(s)
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
7
Date
20.04.2023

Traitement des capacités contributives

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Pré et parascolaire
Nom du fichier
Traitement des capacités contributives
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Facturation de la part parents pour l'accueil pré et parascolaire
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
REGAE
LAE
directives communales internes
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Loi fiscale
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
SIPP
Autre(s)
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
2
Date
20.04.2023

Abacus - Abalmmo

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Gérance du patrimoine
Nom du fichier
Abacus - Abalmmo
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Programme de gestion immobilière
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF; RS 221.213.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Uniquement aux personnes de l'unité administrative de la Gérance
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du système d'information destinataire
ABACUS
Type d'accès
?
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
10
Date
25.05.2022

Therefore (GED)

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Gérance du patrimoine
Nom du fichier
Therefore (GED)
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Tribunal régional des montagnes et du Val-de-Ruz
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Code de procédure civile (CPC; RS 272)
Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux (OBLF; RS 221.213.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
Abalmmo
Destinataires des données
Ministère public
 
Tribunaux
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
Uniquement aux personnes de l'unité administrative de la Gérance et de la Chancellerie
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Ne sais pas
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
10
Date
10.07.2023

Therefore (GED)

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Ruz - Gérance du patrimoine
Nom du fichier
Therefore (GED)
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Dépôt de plainte pour déprédation sur immeubles
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
?
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
Abalmmo
Destinataires des données
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
Uniquement aux personnes de l'unité administrative de la Gérance et de la Chancellerie
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Ne sais pas
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
10
Date
10.07.2023
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