Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Val-de-Travers

Protection des données

Traitements déclarés

  

  Dicastère de l'administration et de la protection de la population (DAPP)

Registre des habitants

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Chancellerie
Nom du fichier
Registre des habitants
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH; RSN 132.0)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
BDP
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.10.2022

Annuaire officiel : Liste des élu-e-s avec coordonnées et membres des commissions

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Chancellerie
Nom du fichier
Annuaire officiel : Liste des élu-e-s avec coordonnées et membres des commissions
Abréviation
AO
Année de création
2009
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion du secrétariat du Conseil communal, du Conseil général et des commissions
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les communes (LCo; RSN 171.1)
Règlement général de la commune de Val-de-Travers
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
152
Date
08.11.2023

Réceptions communales (nouveaux citoyens, nouveaux arrivants et personnes naturalisées, jubilaires (90 et 99 ans), couples fêtant leurs Noces d'or, de diamant et de platine)

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Chancellerie
Nom du fichier
Réceptions communales (nouveaux citoyens, nouveaux arrivants et personnes naturalisées, jubilaires (90 et 99 ans), couples fêtant leurs Noces d'or, de diamant et de platine)
Abréviation
Réceptions communales
Année de création
2009
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des réceptions communales et célébrations prévues par le protocole communal
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Règlement protocolaire de la commune de Val-de-Travers (protocole communal)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
9 (Personnel de la Chancellerie et Conseil communal)
Date
08.11.2023

Dossiers du personnel communal

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Ressources humaines
Nom du fichier
Dossiers du personnel communal
Abréviation
 
Année de création
2009
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion du personnel communal
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le statut de la fonction publique (LSt; RSN 152.510)
Arrêté du Conseil général concernant le statut du personnel communal, (01.1.1.3)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve  un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
ABACUS
Autre(s)
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
17
Date
18.10.2023

Recrutement

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Ressources humaines
Nom du fichier
Recrutement
Abréviation
 
Année de création
2009
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant externe
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des dossiers de candidature
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le statut de la fonction publique (LSt; RSN 152.510)
Arrêté du Conseil général concernant le statut du personnel communal, (01.1.1.3)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques mois
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
28
Date
19.10.2023

Liste des commandements de payer

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Sécurité de proximité
Nom du fichier
Liste des commandements de payer
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des poursuites
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP; RS 281.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Confédération
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom des fichiers fournissant les données
BDP
ETIC
RIPOL
Destinataires des données
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
7
Date
16.10.2023

Carnets des astreints

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Protection civile
Nom du fichier
Carnets des astreints
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des carnets d'astreints pendant les cours
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Confédération
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
BDP
PISA
Destinataires des données
Confédération
Durée de conservation
Quelques semaines
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
 
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
2
Date
19.10.2023
modifié le 10.01.2024

Eagle

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Défense incendie et secours
Nom du fichier
Eagle
Abréviation
 
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion du personnel des sapeurs-pompiers
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
R. d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS; RSN 861.100), art. 23
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC
ConsBDP
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
Connexion par mot de passe
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
 
Nom du système d'information destinataire
ABACUS
Type d'accès
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
3 personnes dans la commune + ECAP et autres régions
Date
23.10.2023

Archives

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Service des Archives
Nom du fichier
Archives
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
SIEN
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Conservation des documents en relation avec la Commune
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'archivage (LARCh; RSN 442.20)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Grand Conseil / Parlement
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Tous les services communaux
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
1 (archiviste pour tout traitement) + 1 suppléant de la Chancellerie
Date
19.12.2023

  Dicastère de la jeunesse et de l'enseignement (DJE)

SAP RH

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
SAP RH
Abréviation
SAP RH
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des salaires et des ressources humaines
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
SAP module RH
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par le SIEN
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
ABACUS
GU
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
3
Date
06.12.2023

CLOEE

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
CLOEE
Abréviation
CLOEE
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des élèves et des enseignants
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
CLOEE
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par le SIEN
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
GU
Type d'accès
Lecture
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
environ 200
Date
06.12.2023

EDT-PRONOTE

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
EDT-PRONOTE
Abréviation
EDT-PRONOTE
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des élèves et des enseignants
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
CLOEE
Destinataires des données
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par la direction de l'Ecole
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
Lecture
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
environ 200
Date
06.12.2023

TIPEE

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
TIPEE
Abréviation
TIPEE
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des temps de présence
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par la direction du Dicastère
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
 
Type d'accès
Lecture
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
environ 200
Date
06.12.2023

THEREFORE

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
THEREFORE
Abréviation
THEREFORE
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion électronique des documents, archivages
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Multiples sources papiers ou numériques
Destinataires des données
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par le CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
?
Type d'accès
Lecture
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
environ 20
Date
06.12.2023

Gestion des absences des enseignants

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
Gestion des absences des enseignants
Abréviation
GAE
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Suivi des absences en cas d'impact sur la rémunération
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
Autre(s)
 
Un autre fichier (voir le champ ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Certificats médicaux et CLOEE
Destinataires des données
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par le canton de NE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
?
Type d'accès
Lecture
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
environ 5
Date
06.12.2023

ABACUS

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
ABACUS
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion de la comptabilité
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Aucune ?
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par la commune
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
ABACUS
Type d'accès
Lecture
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
environ 5
Date
06.12.2023

KABA EVOLO MANAGER

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
KABA EVOLO MANAGER
Abréviation
KABA
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des accès aux locaux
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Aucune ?
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par la direction
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Etablissement(s) de droit public
Nom du système d'information destinataire
?
Type d'accès
Lecture
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
environ 5
Date
06.12.2023

NETBIBLIO

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
NETBIBLIO
Abréviation
NETBIBLIO
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des collections de livres et des prêts
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Etablissement(s) de droit public
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par la direction de l'association
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
?
Type d'accès
Lecture
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
2
Date
06.12.2023

ETIC Finalité du traitement : Consultations des données "habitants"

idem que Registre des habitants ?

ETIC AEF

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
ETIC AEF
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Autre service interne
Finalité du traitement
Consultations données habitants et accueil extrafamilial
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Divers
 
Aucun
Destinataires des données
Administration cantonale   
 
Police
 
Ministère public
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par la commune
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autres cantons
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
  Ne sais pas
Nom du système d'information destinataire
BDP
CLOEE
SIPP
Type d'accès
Lecture
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
environ 5
Date
06.12.2023

Gestion évoluée des remplacements

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
Gestion évoluée des remplacements
Abréviation
GER
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Trouver des enseignants remplaçants
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
Les personnes elles-mêmes
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par le canton de NE
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
Nom du système d'information destinataire
CLOEE
Type d'accès
Lecture
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
environ 5
Date
06.12.2023

Remplaçants : Trouver des enseignants remplaçants

idem

GER : Trouver des enseignants remplaçants

Remplaçants

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
Remplaçants
Abréviation
Remplaçants
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Trouver des enseignants remplaçants
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Etablissement(s) de droit public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par la commune
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Etablissement(s) de droit public
  Autre(s) canton(s)
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Ne sais pas
Nom du système d'information destinataire
CLOEE
Type d'accès
Lecture
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
environ 5
Date
06.12.2023

Postulations

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Cercle scolaire - Ecole Jean-Jacques Rousseau
Nom du fichier
Postulations
Abréviation
Postulations
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des postulations de postes d'enseignants
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Etablissement(s) de droit public
Durée de conservation
Quelques semaines
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Les droits sont définis par la direction
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
?
 
 
Nom du système d'information destinataire
?
Type d'accès
Lecture
Modification
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
environ 5
Date
06.12.2023

Dossier des enfants

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Accueil de l'enfance
Nom du fichier
Dossier des enfants
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des données des enfants
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC - AEF
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
8
Date
14.12.2023

Données du personnel

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Accueil de l'enfance
Nom du fichier
Données du personnel
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des heures du personnel
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
76
Date
14.12.2023

Demande d'inscription en accueil parascolaire

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Accueil de l'enfance
Nom du fichier
Demande d'inscription en accueil parascolaire
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des inscriptions en accueil parascolaire
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC - AEF
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
8
Date
14.12.2023

Demande d'inscription en accueil préscolaire

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Accueil de l'enfance
Nom du fichier
Demande d'inscription en accueil préscolaire
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des inscriptions en accueil préscolaire
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC - AEF
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
8
Date
14.12.2023

Dicastère de l'économie, des finances, de la cohésion sociale et de la santé (DEFCOS)

Traitement des capacités contributives

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Finances et comptabilité
Nom du fichier
Traitement des capacités contributives   
Abréviation
VCC
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Facturation de la part parentale pour l'accueil pré et parascolaire
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
REGAE
LAE
Directives communales internes
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
SIPP
ISIS
Destinataires des données
Commune(s) du canton
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Service des finances
Date
13.12.2023

Fichier des chiens

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Finances et comptabilité
Nom du fichier
Fichier des chiens
Abréviation
 
Année de création
2009
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Facturation de la taxe annuelle
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Arrêté du Conseil communal concernant la taxe des chiens
Loi sur les chiens (LChiens; RSN 636.20)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
AMICUS
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
Chaque propriétaire a le droit d'accéder à ses données et aux données de son animal
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Service des finances
Date
13.12.2023

Impôts des personnes physiques et morales

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Finances et comptabilité
Nom du fichier
Impôts des personnes physiques et morales
Abréviation
 
Année de création
2009
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des contributions, établissement des comptes, des statistiques
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
Tableaux de bord du service des contributions
SIPP
ISIS
EC2000
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
SIPP
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Service des finances
Date
13.12.2023

Poursuites et ADB

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Val-de-Travers - Finances et comptabilité
Nom du fichier
Poursuites et ADB
Abréviation
 
Année de création
2009
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des poursuites et des débiteurs
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (RS 282.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectiment)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant externe
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
ETIC
ABACUS
Collecta
BDP
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Tribunaux
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Service des finances
Date
13.12.2023
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