Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de l'action sociale (SASO)

Protection des données

Base Centralisée de Données Sociales

Nom de l'entité responsable du traitement
Service cantonal de l'action sociale (SASO)
Nom du fichier
Base Centralisée de Données Sociales
Abréviation
BACEDOS
Année de création
2014
Format
Informatique, Papier
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion/instruction des demandes de prestations sociales
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RSN 831.4; LHaCoPS), articles 7 et 8 et règlement d'exécution (RSN 831.40; RELHaCoPS), article 48 et ss.
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Données biométriques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (>100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
ORACE
 
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Environ 200 personnes dont une très large majorité en consultation
Date
01.12.2021

OBAO

Nom de l'entité responsable du traitement
Office des bourses
Nom du fichier
OBAO
Abréviation
 
Année de création
2005
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des bourses et prêts d'études
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
SIGE
 
Autre(s)
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
9
Date
21.02.2018

SACSO, société ODAS

Nom de l'entité responsable du traitement
Office de l'aide sociale
Nom du fichier
SACSO, société ODAS
Abréviation
SACSO, C70
Année de création
2003
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des dossiers d'aide sociale
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Un autre fichier (voir champ ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
BDP
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Commune(s) du canton
Nom du système d'information destinataire
SIGE
 
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
12
Date
21.02.2018

DIOCAM

Nom de l'entité responsable du traitement
Office de l'assurance-maladie
Nom du fichier
DIOCAM
Abréviation
 
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
Finalité du traitement
Gestion des des subsides LAMal
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (> 100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
SIGE
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
28
Date
21.02.2018
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