Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service des bâtiments (SBAT)

Protection des données

Jugements pénaux

Nom de l'entité responsable du traitement
Service des bâtiments
Nom du fichier
Jugements pénaux
Abréviation
 
Année de création
 
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion immobilière de séquestre de bâtiments
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Code pénal
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Tribunaux
 
 
Nom du fichier fournissant les données
Juris
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
30.01.2018

Répertoire Immeuble LCAP 85/94

Nom de l'entité responsable du traitement
Office cantonal du logement (OCNL)
Nom du fichier
Répertoire Immeuble LCAP 85/94
Abréviation
par numéro WEG
Année de création
2011
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des immeubles LCAP affaires 85/94
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LCAP - LAL1 - RLAL1
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du fichier fournissant les données
Formulaire WEG 8.5 + attestations (AI par ex.)
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
2
Date
25.01.2018

Facturation et paiement des aides à la personne

Nom de l'entité responsable du traitement
Office cantonal du logement (OCNL)
Nom du fichier
Facturation et paiement des aides à la personne
Abréviation
 
Année de création
 
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des paiements des aides LCAP affaires 85/94
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LAL1 - RLAL1
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Un autre fichier (si oui, remplir le champ ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
MagiC
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques mois
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
2
Date
25.01.2018
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