Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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2016

Entités soumises à la CPDT-JUNE (2016.1470)

Entités soumises à la CPDT-JUNE (2016.1470)

22.07.2016

Quelles entités entrent dans le champ d'application de la CPDT-JUNE ?
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Enregistrement du numéro de pièces d'identité par les bibliothèques publiques (2016.1357)

Enregistrement du numéro de pièces d'identité par les bibliothèques publiques (2016.1357)

17.02.2016

L'enregistrement du numéro de pièces d'identité par les bibliothèques publiques n'est pas conforme aux règles sur la protection des données.
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