2016
Traitements de données au sein de NOMAD dans le cadre d'enquêtes pénales (2015.1287)
09.05.2016Quelles sont les modalités pour les traitements de données personnelles par l'ensemble du personnel de NOMAD dans le cadre d'enquêtes pénales ? Avis du PPDT 2015.1287 publié le 21 octobre 2016
Les traitements ...
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Enregistrement du numéro de pièces d'identité par les bibliothèques publiques (2016.1357)
17.02.2016Les bibliothèques sont-elles en droit d'enregistrer le numéro des pièces d'identité des lecteurs ? Avis du PPDT 2016.1357 publié le 17 février 2016
L'enregistrement du numéro de pièces d'identité par ...
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Communication de données personnelles à des partenaires par NOMAD (2015.1287)
15.02.2016À quelles conditions NOMAD peut-il communiquer des données personnelles de clients/patients/résidents à des partenaires ? Avis du PPDT 2015.1287 publié le 10 mai 2016
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Les communications de données ...
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Couplage des données de timbrage avec d'autres pour surveiller la productivité (2014.0820)
27.01.2016Est-il possible d'utiliser les données de timbrage pour surveiller la productivité, alors qu'une base légale en prévoit une utilisation exclusivement réservée pour mesurer la durée du temps de travail ...
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Communications des contrôles des habitants aux sociétés de distribution d'eau et d'énergie (2015.1231)
27.01.2016Les sociétés de distribution d'eau et d'énergie (notamment celles qui étaient d'anciens services communaux) sont-elles en droit d'obtenir une mise à jour des adresses par le contrôle des habitants ? Avis ...
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