2016
Utilisation des données personnelles des élèves et parents dans le cadre d'une grève (2016.1563)
19.10.2016Les données personnelles des élèves et des parents (liste d'adresses postales ou électroniques), récoltées au sein de l'école, peuvent-elles être utilisées afin de communiquer des explications concernant ...
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Utilisation de WhatsApp par les écoles (2016.1473)
28.09.2016Les enseignants sont-ils en droit d'utiliser l'application WhatsApp pour communiquer avec les élèves ? Avis du PPDT 2016.1473 publié le 28 septembre 2016, mis à jour le 18 avril 2024
L'utilisation de ...
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Entités soumises à la CPDT-JUNE (2016.1470)
22.07.2016Quelles entités entrent dans le champ d'application de la CPDT-JUNE ? Avis du PPDT 2016.1470 publié le 22 juillet 2016
En plus des entités énumérées aux lettres a à c de l'article 2 CPDT-JUNE , sont ...
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Liste des enfants sans religion attribuée (2015.1312)
29.06.2016Les paroisses peuvent-elles obtenir la liste des enfants auxquels il n'est pas attribué de religion ? Avis du PPDT 2015.1312 publié le 29 juin 2016
La CPDT-JUNE ne permet pas la communication de listes ...
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Communications spontanées de données personnelles à d'autres services de la même administration (2015.1130)
17.05.2016Quelles sont les conditions à respecter pour communiquer spontanément des données personnelles à d'autres services de la même administration ? Avis du PPDT 2015.1130 du 21 juin 2016, mise à jour le 22 ...
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