Fichiers
Commune de St-Brais
09.06.2026Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
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Commune des Breuleux
09.06.2026Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
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Commune de Courchapoix
08.06.2026Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
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ESPAS
20.02.2026Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, canton de Neuchâtel
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HES-SO Rectorat
03.06.2025Application informatique de Gestion académique des Ecoles
Nom de l'entité responsable du traitement HES-SO Rectorat
Nom du fichier Application informatique de Gestion académique des Ecoles
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