Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
Thèmes de A à Z
Rechercher dans le site Qui est concerné ?
Entité et personnes concernées Règles applicables
Convention CPDT-JUNE, ... Modèles Documents
Pour entités et particuliers Guides pratiques
Procédures, vidéosurveillance, ...
Accueil › Registre › Fichiers JU › Fichiers

Fichiers

Tribunal des mineurs (TMI)

Tribunal des mineurs (TMI)

28.04.2023

Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
Lire la suite

Tribunal cantonal (TC)

Tribunal cantonal (TC)

25.04.2023

Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
Lire la suite

Tribunal de première instance (TPI)

Tribunal de première instance (TPI)

25.04.2023

Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
Lire la suite

Egalité (EGA)

Egalité (EGA)

11.06.2018

Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
Lire la suite

Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS Jura)

Etablissement cantonal des assurances sociales (ECAS Jura)

07.05.2021

Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
Lire la suite

Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.