Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
Thèmes de A à Z
Rechercher dans le site Qui est concerné ?
Entité et personnes concernées Règles applicables
Convention CPDT-JUNE, ... Modèles Documents
Pour entités et particuliers Guides pratiques
Procédures, vidéosurveillance, ...
Accueil › Registre › Fichiers JU › Fichiers

Fichiers

Commune de Haute-Sorne

Commune de Haute-Sorne

03.07.2026

Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
Lire la suite

Commune de Courchavon

Commune de Courchavon

30.06.2026

Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
Lire la suite

Commune de Montfaucon

Commune de Montfaucon

30.06.2026

Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
Lire la suite

Commune de la Baroche

Commune de la Baroche

10.06.2026

Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
Lire la suite

Commune de Alle

Commune de Alle

09.06.2026

Inventaire des fichiers contenant des données sensibles, Jura
Lire la suite

Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.