2016
Modalités d'accès aux documents officiels (2016.1602)
31.01.2017Sous quelle(s) forme(s) peut(vent) être transmis les documents officiels ? Avis du PPDT 2016.1602 publié le 31 janvier 2017
Bien que la loi mentionne une consultation sur place, voire l'obtention de ...
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Modalités de la mise à disposition des documents archivés (2016.1703)
07.02.2017Quelles sont les modalités de consultation des documents archivés ? Avis du PPDT 2016.1703 publié le 7 février 2017
Les modalités de la mise à disposition des documents neuchâtelois archivés ...
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Accès aux documents officiels et procédures administratives en cours (2016.1661)
05.03.2018Les règles de la transparence s'appliquent-t-elles aux procédures administratives ? Avis du PPDT 2016.1661 publié le 31 décembre 2017
L'étendue restrictive du champ d'application prévu à l'article ...
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