2020
Accès à ses données personnelles figurant dans le journal de police / de poste (2020.3375)
24.08.2020Est-il possible d’accéder à ses données personnelles figurant dans le journal de police / de poste ? Avis du PPDT 2020.3375 publié le 24 août 2020
Une demande d’accès à ses données personnelles, enregistrées ...
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Sous-traitance de données soumises au secret de fonction par une entité (2019.1592)
24.08.2020Une entité peut-elle sous-traiter un traitement de données personnelles soumises au secret de fonction ? Avis du préposé 2019.1592 publié le 24 août 2020
Les traitements de données personnelles soumises ...
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Sous-traitance de données soumises au secret professionnel par un sous-traitant (2019.2938)
24.08.2020Un sous-traitant peut-il sous-traiter un traitement de données personnelles soumises au secret professionnel ? Avis du préposé 2019.2938 publié le 24 août 2020
La question de la sous-traitance des ...
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Mise en ligne des procès-verbaux des organes législatifs (2019.2682)
12.06.2013Le nom de personnes non élues figurant dans un procès-verbal d'un organe législatif peut-il être publié sur internet ? Avis du préposé 2019.2682 publié le 17 mars 2020
Les procès-verbaux des organes ...
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Interprétation de l'article 77 CPDT-JUNE (2019.3073)
11.03.2020Quelles sont les parties participant à la séance de conciliation d'une procédure d’opposition au sens de l’article 77 CPDT-JUNE ? Avis du PPDT 2019.3073 publié le 11 mars 2020
Lorsqu'une demande d’accès ...
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