Newsletter 4/2016 du 24 juin 2016
Newsletter 4/2016 du 24 juin 2016
Principales nouveautés sur le site du PPDT depuis septembre 2015
Site lisible depuis tous les écrans
Le site internet du Préposé à la protection des données et à la transparence est désormais accessible sur tous vos supports mobiles.
Tablettes, téléphones intelligents, ordinateurs portables, liseuses : notre site d'adapte à tous les écrans, quel que soit leur format et leur surface disponible. Ainsi la consultation des diverses pages et la navigation restent aussi confortables que sur un terminal "classique".
Que le contenu soit du texte, des colonnes, des images, ou des tableaux, il s'ajuste d'une manière fluide à votre écran, sans que la qualité soit diminuée ou dégradée; l'ergonomie est optimale et votre expérience utilisateur positive... A tester !
Rapport d'activité 2015
Jurisprudence
Principaux avis publiés
- Enregistrement du numéro de pièces d'identité par les bibliothèques publiques (2016.1357)
- Communication de données personnelles à des partenaires par NOMAD (2015.1287)
- Couplage des données de timbrage avec d'autres pour surveiller la productivité (2014.0820)
- Communications des contrôles des habitants aux sociétés de distribution d'eau et d'énergie (2015.1231)
- Communications à l'OFROU (2015.1005)
- Récoltes de données fiscales pour déterminer les performances énergétiques des bâtiments (2015.1241)
- Droit d'être entendu des tiers figurant dans un document officiel (2015.1071)
- ... tous les avis publiés
Conciliations
- Protection des données : Demande de rectification d'une information détenue par un service d'aide sociale
- Protection des données : Demande d'accès aux données personnelles détenues par la police neuchâteloise
- Transparence : Demande d'accès par le service juridique à un dossier pénal clôturé
- Transparence : Demande d'accès à des documents d'inspection d'une entreprise de galvanoplastie
- Transparence : Demande d'accès à un document officiel émis par le service des communes
- Transparence : Demande d'accès à la décision qui a mis fin à une procédure de demande de permis de construire
- Transparence : Demande d'accès à un document technique servant à évaluer les fonctions d'un service jurassien
- ... toutes les conciliations en Protection des données
- ... toutes les conciliations en Transparence
Décisions de la CPDT
Surveillances
- L'utilisation d'un keylogger par une école professionnelle n'étant pas conforme, il a été supprimé
- L'enregistrement, par Hôpital neuchâtelois, de certaines patientes étrangères mariées, sous leur nom de jeune fille, est conforme aux règles sur les registres d'Etat civil et du contrôle des habitants
- Il a été demandé que la publication dans une école de la liste d'anniversaires des élèves ne se fasse pas sans l'accord préalable de ces derniers
- Il a été demandé à la PONE d'éviter qu'apparaisse la mention "non-respect de la vitesse maximale autorisée" dans l'entête visible sur l'enveloppe
- Mise en place de mesures de sécurité au service des contributions
- Le cadre des déclarations faites sur Facebook par un élu a été vérifié. Il s'est avéré que les données provenaient du cercle privé d'amis et ont été reportées à titre personnel
- ... toutes les surveillances en cours, planifiées et terminées