Sports

La liste des participants à un camp Jeunesse+Sports ne peut être communiquée qu'aux personnes qui en ont besoin et avec l'accord préalable des personnes concernées (dossier 2018.2144).

Un service des sports soumis à la CPDT-JUNE n'est pas en droit de publier sur internet des photos de personnes suivant les cours sans leur consentement (dossier 2014.0817).

Les permis de travail de joueurs professionnels peuvent faire l’objet d’une demande d’accès à un document officiel. Cependant, il appartient ensuite à l’autorité de prendre position en indiquant un ou plusieurs motifs de l’art. 72 CPDT-JUNE pour justifier son éventuel refus. En pareil cas, la présence des données personnelles des sportifs ainsi que du club concerné impose au service responsable du traitement de demander aux personnes concernées si elles s’opposent à l’accès ou non. A priori, il est peu probable que l’intérêt public à l’accès d’un document officiel l’emporte sur la protection des données personnelles des bénéficiaires des autorisations (dossier 2022.4105).