2018
Communication de données à SERAFE (2018.2495)
06.03.2019Quelles données peuvent être communiquées à SERAFE ? Avis du PPDT 2018.2495 publié le 12 mars 2019
Bien que la récolte par SERAFE puisse paraître très intrusive dans la vie privée pour facturer une redevance ...
Lire la suite
Droit de rectification et archivage (2018.2545)
06.03.2019Les données rectifiées doivent-elles être archivées ? Avis du PPDT 2018.2545 publié le 6 mars 2019
Les données rectifiées sur demande de la personne concernée ne peuvent pas être archivées .
Si un ...
Lire la suite
Communication de la liste des élèves d'une confession (2018.2343)
29.06.2018Une école peut-elle communiquer une liste d'élèves établie selon leur confession à l'Eglise reconnue correspondante ? Avis du PPDT 2018.2343 publié le 29 juin 2018
La réponse n'est pas identique pour ...
Lire la suite
Application du RGPD aux entités soumises à la CPDT-JUNE (2018.2320)
10.08.2018Voir aussi ... Fiche info du PPDT genevois Conseils pratiques du PFPDT concernant le RGPD Guide pratique sur l'application du RGPD du PFPDT Online Check d'EconomieSuisse
Les entités soumises à la CPDT-JUNE ...
Lire la suite
Récolte de données personnelles liées à la santé non génétiques à des fins de recherche sur l'être humain (2018.2152)
21.02.2018À quelles conditions une entité peut-elle récolter des données personnelles liées à la santé non génétiques à des fins de recherche sur l'être humain ? Avis 2018.2152 du PPDT publié le 2 mai 2018
L'utilisation ...
Lire la suite