Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

2018

Accès au revenu et à la fortune imposables d'un contribuable (2018.2234)

Accès au revenu et à la fortune imposables d'un contribuable (2018.2234)

02.07.2018

À quelles conditions est-il possible d'obtenir le revenu et la fortune imposables ? Avis du PPDT 2018.2234 publié le 29 juin 2018 Lorsqu'un citoyen demande le revenu et la fortune imposables d'un contribuable ...
Lire la suite

Vidéosurveillance dans les établissements de détention (2018.2185)

Vidéosurveillance dans les établissements de détention (2018.2185)

15.03.2019

La vidéosurveillance peut-elle être utilisée pour surveiller le comportement des employés ? Avis du PPDT 2018.2185 publié le 15 mars 2019 * L'utilisation de la vidéosurveillance dans les établissements ...
Lire la suite

Communication du nom d'un dénonciateur (2018.2338)

Communication du nom d'un dénonciateur (2018.2338)

13.03.2019

Une entité doit-elle communiquer le nom d'un dénonciateur à la personne dénoncée ? Avis du PPDT 2018.2338 publié le 13 mars 2019 Le nom d'un dénonciateur malveillant est susceptible d'être révélé à la ...
Lire la suite

Utilisation de Google Analytics (2018.2331)

Utilisation de Google Analytics (2018.2331)

13.03.2019

Les entités soumises à la CPDT-JUNE sont-elles en droit d'utiliser Google Analytics ? Avis du PPDT 2018.2331 publié le 13 mars 2019 Les entités sont vivement encouragées à se séparer de Google Analytics ...
Lire la suite

Communication de données médicales d'une agression sexuelle (2018.2374)

Communication de données médicales d'une agression sexuelle (2018.2374)

13.03.2019

Quelles données médicales les professionnels de la santé peuvent-ils communiquer à la police dans les cas d'agressions sexuelles ? Avis du PPDT 2018.2374 publié le 10 avril 2019 Les données médicales ...
Lire la suite

Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.