Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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Accueil › Activités › Avis › Protection-données › 2019

2019

Données accessibles par les maires jurassiens (2019.2664)

Données accessibles par les maires jurassiens (2019.2664)

10.05.2019

Il est régulièrement demandé si les maires des communes ont légitimement accès à certaines données personnelles.
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Demande de communication de données personnelles par des tiers (2019.2671)

Demande de communication de données personnelles par des tiers (2019.2671)

15.04.2024

Lorsqu’une personne demande expressément l’accès aux données personnelles d’une autre, il faut en principe examiner la demande sous l'angle de l'article 25 CPDT-JUNE
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