Observations
Demande d'effacement de données personnelles d'un fichier de la police (2022.4547)
13.03.2023Demande d'effacement de données personnelles d'un fichier de la police Observations du PPDT 2022.4547 transmises à la CPDT (réf. 2022.1) le 11 janvier 2023
Le litige reposant quasi exclusivement sur ...
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Demande d'accès à un rapport d'audit du service social de La Chaux-de-Fonds (2 - 2020.3454)
25.06.2021Demande d'accès au rapport d'audit du service social de La Chaux-de-Fonds Observations du PPDT 2020.3454 transmises à la CPDT (réf. 2020.1) le 22 décembre 2020
Observations
sur les observations ...
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Demande d'accès à un rapport d'audit du service social de La Chaux-de-Fonds (2020.3454)
26.01.2021Demande d'accès au rapport d'audit du service social de La Chaux-de-Fonds Observations du PPDT 2020.3454 transmises à la CPDT (réf. 2020.1) le 18 novembre 2020
Observations
sur la saisine de la ...
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Demande d'accès à un rapport d'audit, recours à la CDP (2020.3176)
16.04.2025Observations à la Cour de droit public pour l'accès au rapport d'audit de la LNM Détermination du PPDT 2020.3176 transmise à la CDP le 8 avril 2020
Observations sur le recours de Monsieur X. contre la ...
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Demande d'accès à un rapport d'audit, recours au TF (2020.3343)
28.09.2020Observations au TF pour l'accès au rapport d'audit de la LNM Détermination du PPDT 2020.3343 transmise au TF le 2 septembre 2020
Suite à l'ordonnance du 6 juillet 2020, nous vous adressons la présente ...
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