Observations
Demande d'accès à un rapport d'audit du service social de La Chaux-de-Fonds (2 - 2020.3454)
25.06.2021Demande d'accès au rapport d'audit du service social de La Chaux-de-Fonds Observations du PPDT 2020.3454 transmises à la CPDT (réf. 2020.1) le 22 décembre 2020
Observations
sur les observations ...
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Demande d'accès à un rapport d'audit du service social de La Chaux-de-Fonds (2020.3454)
26.01.2021Demande d'accès au rapport d'audit du service social de La Chaux-de-Fonds Observations du PPDT 2020.3454 transmises à la CPDT (réf. 2020.1) le 18 novembre 2020
Observations
sur la saisine de la ...
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Demande d'accès à un rapport d'audit, recours à la CDP (2020.3176)
28.09.2020Observations à la Cour de droit public pour l'accès au rapport d'audit de la LNM Détermination du PPDT 2020.3176 transmise à la CDP le 8 avril 2020
Observations sur le recours de Monsieur X. contre la ...
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Demande d'accès à un rapport d'audit, recours au TF (2020.3343)
28.09.2020Observations au TF pour l'accès au rapport d'audit de la LNM Détermination du PPDT 2020.3343 transmise au TF le 2 septembre 2020
Suite à l'ordonnance du 6 juillet 2020, nous vous adressons la présente ...
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Demande d'accès à un rapport environnemental (2015.1144)
08.03.2019Demande d'accès à un rapport relatif à des éoliennes Observations du PPDT 2015.1144 transmises à la CPDT (réf. 2015.1) le 18 août 2015
Observations
sur la saisine de l’Association Les Travers du Vent ...
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