Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Observations

Demandes d'accès à des documents de la police cantonale, CPDT (2017.1919)

Demandes d'accès à des documents de la police cantonale, CPDT (2017.1919)

08.03.2019

Demandes d’accès à des documents sur les informateurs de la police cantonales Observations du PPDT 2017.1919 transmises à la CPDT le 14 août 2017 (réf. 2017.03 et 2017.04) OBSERVATIONS sur la saisine ...
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Corrections de données en lien avec l'OCAM, CPDT  (2017.2053)

Corrections de données en lien avec l'OCAM, CPDT (2017.2053)

08.03.2019

Requête à l’Office de l’assurance-maladie pour modifier des données personnelles (2017.2053 et 2017.1855, 2017.1921) Observations du PPDT 2017.2053 transmises à la CPDT le 10 janvier 2018 (réf. 2017.05) ...
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Demande d'accès à un rapport d'audit, recours à la CDP (2015.1145)

Demande d'accès à un rapport d'audit, recours à la CDP (2015.1145)

08.03.2019

Observations à la Cour de droit public pour l'accès au rapport Perreux Détermination du PPDT 2015.1145 transmise à la CDP le 30 mai 2016 Observations sur le recours de Madame Z. contre la décision de ...
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