Confession
Avis publiés par le PPDT
- 2023.12.20_Envoi de gros fichiers à l'administration (2023.4993)
- 2018.06.29_Communication de la liste des élèves d'une confession (2018.2343)
- 2016.06.29_Liste des enfants sans religion attribuée (2015.1312)
- 2013.09.04_La confession dans les bases de données neuchâteloises (2013.0558)
- 2013.05.27_Avis de mutation des contrôles des habitants (2013.0505)
Prises de position sommaires du PPDT
2023 - 2014 et avant 2013
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Lorsqu’une entité ne répond pas à une demande fondée sur la CPDT-JUNE rapidement, comme les art. 39 et 76 CPDT-JUNE le prévoient, la partie demanderesse peut demander au PPDT la tenue d’une séance de conciliation (art. 40 CPDT-JUNE) (voir modèles) (dossier 2023.4954).
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Selon l’avis du 29 juin 2018 les écoles jurassiennes ne sont pas en droit de communiquer la religion des élèves aux Églises. Par conséquent, les règles de protection des données ne permettent pas de récolter une telle donnée, avec ou sans le consentement des personnes concernées (dossier 2019.2659).
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Le Service des contributions neuchâtelois est en droit de demander la religion des contribuables puisqu'il est chargé de percevoir l'impôt ecclésiastique (dossier 2014.0716).
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Liste devant être refusée : liste d'élèves selon leur confession, demandée par les églises, alors que l'information n'a pas été recueillie valablement (dossier 2011.0156 / 0157 / 0162).