Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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Confession

Protection des données

Sommaire

Avis publiés par le PPDT

Prises de position sommaires du PPDT

2014 et avant 2013

  1. Selon l’avis du 29 juin 2018 les écoles jurassiennes ne sont pas en droit de communiquer la religion des élèves aux Églises. Par conséquent, les règles de protection des données ne permettent pas de récolter une telle donnée, avec ou sans le consentement des personnes concernées (dossier 2019.2659).

  2. Le Service des contributions neuchâtelois est en droit de demander la religion des contribuables puisqu'il est chargé de percevoir l'impôt ecclésiastique (dossier 2014.0716).

  3. Liste devant être refusée : liste d'élèves selon leur confession, demandée par les églises, alors que l'information n'a pas été recueillie valablement (dossier 2011.0156 / 0157 / 0162).

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