Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

1986-2012

Rapport neuchâtelois 2012

Rapport neuchâtelois 2012

04.10.2013

Rapport 2012 du Préposé à la protection des données et à la transparence publié en janvier 2013 (2012.0370) RESUME Ce troisième rapport du préposé cantonal à la gestion de l'information est le dernier ...
Lire la suite

Rapport neuchâtelois 2011

Rapport neuchâtelois 2011

02.10.2013

Rapport 2011 du Préposé à la protection des données et à la transparence Rapport publié en février 2012 (2012.0242) RESUME L'autorité du Préposé cantonal à la gestion de l'information est constituée ...
Lire la suite

Rapport neuchâtelois 2010

Rapport neuchâtelois 2010

02.10.2013

Rapport 2010 du Préposé à la protection des données et à la transparence Rapport publié en janvier 2011 (2011.0104) RESUME La nouvelle autorité intitulée préposé cantonal à la gestion de l'information ...
Lire la suite

Rapport neuchâtelois 2009

Rapport neuchâtelois 2009

30.08.2013

Rapport 2009 du Préposé cantonal intérim à la gestion de l'information (loi cantonale sur la protection des données et loi sur la transparence des activités étatiques) Rapport publié en janvier 2010 ...
Lire la suite

Rapport neuchâtelois 2008

Rapport neuchâtelois 2008

30.08.2013

Rapport de l’autorité de surveillance LCPP et du Préposé cantonal à la gestion de l'information (loi cantonale sur la protection des données et loi sur la transparence des activités étatiques) Rapport ...
Lire la suite

Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.