1986-2012
Rapport neuchâtelois 2012
04.10.2013Rapport 2012 du Préposé à la protection des données et à la transparence publié en janvier 2013 (2012.0370)
RESUME
Ce troisième rapport du préposé cantonal à la gestion de l'information est le dernier ...
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Rapport neuchâtelois 2011
02.10.2013Rapport 2011 du Préposé à la protection des données et à la transparence Rapport publié en février 2012 (2012.0242)
RESUME
L'autorité du Préposé cantonal à la gestion de l'information est constituée ...
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Rapport neuchâtelois 2010
02.10.2013Rapport 2010 du Préposé à la protection des données et à la transparence Rapport publié en janvier 2011 (2011.0104)
RESUME
La nouvelle autorité intitulée préposé cantonal à la gestion de l'information ...
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Rapport neuchâtelois 2009
30.08.2013Rapport 2009 du Préposé cantonal intérim à la gestion de l'information (loi cantonale sur la protection des données et loi sur la transparence des activités étatiques) Rapport publié en janvier 2010 ...
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Rapport neuchâtelois 2008
30.08.2013Rapport de l’autorité de surveillance LCPP et du Préposé cantonal à la gestion de l'information (loi cantonale sur la protection des données et loi sur la transparence des activités étatiques) Rapport ...
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