Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

1986-2012

Rapport neuchâtelois 2012

Rapport neuchâtelois 2012

04.10.2013

Rapport 2012 du Préposé à la protection des données et à la transparence publié en janvier 2013 (2012.0370) RESUME Ce troisième rapport du préposé cantonal à la gestion de l'information est le dernier ...
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Rapport neuchâtelois 2011

Rapport neuchâtelois 2011

02.10.2013

Rapport 2011 du Préposé à la protection des données et à la transparence Rapport publié en février 2012 (2012.0242) RESUME L'autorité du Préposé cantonal à la gestion de l'information est constituée ...
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Rapport neuchâtelois 2010

Rapport neuchâtelois 2010

02.10.2013

Rapport 2010 du Préposé à la protection des données et à la transparence Rapport publié en janvier 2011 (2011.0104) RESUME La nouvelle autorité intitulée préposé cantonal à la gestion de l'information ...
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Rapport neuchâtelois 2009

Rapport neuchâtelois 2009

30.08.2013

Rapport 2009 du Préposé cantonal intérim à la gestion de l'information (loi cantonale sur la protection des données et loi sur la transparence des activités étatiques) Rapport publié en janvier 2010 ...
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Rapport neuchâtelois 2008

Rapport neuchâtelois 2008

30.08.2013

Rapport de l’autorité de surveillance LCPP et du Préposé cantonal à la gestion de l'information (loi cantonale sur la protection des données et loi sur la transparence des activités étatiques) Rapport ...
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