1986-2012
Rapport neuchâtelois 1991
23.08.2013Rapport de l'Autorité de surveillance instituée par la loi cantonale sur la protection de la personnalité Rapport du 31 janvier 1992
Conformément à l'article 29 al.2 de la Loi cantonale sur la protection ...
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Rapport neuchâtelois 1990
23.08.2013Rapport de l'Autorité de surveillance, constituée par la loi sur la protection de la personnalité Rapport du 1er février 1990
La composition de l'autorité de surveillance n'a pas varié au cours de ...
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Rapport neuchâtelois 1989
23.08.2013Rapport de l'Autorité de surveillance, constituée par la loi sur la protection de la personnalité Rapport 1989
Le présent rapport d'activité est établi conformément à l'article 29 alinéa 2 de la loi ...
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Rapport annuel neuchâtelois 1988
23.08.2013Rapport 1988 de l'Autorité de surveillance, constituée par la loi cantonale sur la protection de la personnalité le 1er février 1989
Le présent rapport d’activité est établi conformément à l’article ...
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Rapport neuchâtelois 1986-1987
23.08.2013Rapport de l'Autorité de surveillance, constituée par la loi cantonale sur la protection de la personnalité Rapport du 5 février 1988
Le présent rapport est établi conformément à l’article 29 alinéa ...
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