2015
Communications spontanées de données personnelles à d'autres services de la même administration (2015.1130)
17.05.2016Quelles sont les conditions à respecter pour communiquer spontanément des données personnelles à d'autres services de la même administration ?
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Liste des enfants sans religion attribuée (2015.1312)
29.06.2016La CPDT-JUNE ne permet pas la communication de listes relatives à des données sensibles.
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Conditions d'accès aux dossiers d'enfants placés en institution (2015.1129)
27.11.2015Le droit d'accès aux données personnelles d'un enfant appartient en premier lieu à celui-ci s'il a le discernement et est régi par les articles 31 ss CPDT-JUNE.
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Accès en ligne aux données du contrôle des habitants par des entreprises (2015.1093)
25.11.2015Des entreprises qui sont d'anciens services publics communaux neuchâtelois, peuvent-elles accéder en ligne aux données du contrôle des habitants ?
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Sécurité de la circulation des e-mails (2015.1175)
24.08.2015Sans précaution particulière, les e-mails s'échangent sur le réseau internet en clair, c'est-à-dire en l'absence de toute protection
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