Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

2015

Traitements de données de mineurs et accord des représentants légaux (2015.1001)

Traitements de données de mineurs et accord des représentants légaux (2015.1001)

20.02.2015

Le consentement des représentants légaux est-il nécessaire pour les traitements de données des mineurs ? Avis du PPDT 2015.1001 publié le 20 février 2015 *   Le consentement de mineurs ayant le discernement ...
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Accès au nom d'un dénonciateur en matière d'assurances sociales (2013.0515)

Accès au nom d'un dénonciateur en matière d'assurances sociales (2013.0515)

17.02.2015

Est-il possible d'obtenir le nom d'un dénonciateur dans le cadre des assurances sociales ? Avis du PPDT 2013.0515 publié le 17 février 2015 *   Le nom du dénonciateur ne doit pas être révélé dans le ...
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Echange entre les entités et l'assureur RC (2014.0891)

Echange entre les entités et l'assureur RC (2014.0891)

06.02.2015

L'assureur RC peut-il connaître le nom de la victime du sinistre ? Avis du PPDT 2014.0891 publié le 6 février 2015 *   Les conditions générales (CG) prévoient généralement que l'entité assurée s'engage ...
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Communication du nom d'un élu non inscrit sur les listes de vote (2014.0871)

Communication du nom d'un élu non inscrit sur les listes de vote (2014.0871)

06.02.2015

Les autorités doivent veiller à respecter des modalités avant de communiquer le nom d'une personne élue, mais pas inscrite sur les listes de vote Avis du PPDT 2014.0871 publié le 6 février 2015 *   Une ...
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Droit d'accès des élèves/étudiants/apprenants à leurs évaluations/examens (2014.0899)

Droit d'accès des élèves/étudiants/apprenants à leurs évaluations/examens (2014.0899)

06.02.2015

L'accès à ses évaluations/examens doit-il respecter le droit d'accès aux données personnelles ? Avis du PPDT 2014.0899 publié le 20 février 2015 *   Sous réserve de l'application occasionnelle de quelques ...
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