Documents accessibles
Rapports d'audit, chap. I et II
05.12.2023Audit SCAS Chapitre I : le diagnostic (PDF, 68.9 Mo) Audit SCAS Chapitre II : le plan d'action (PDF, 2.3 Mo)
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Analyse factuelle de la Société de navigation sur les lacs de Neuchâtel et Morat S.A. et de sa société-fille Cap gourmand S.A.
19.02.2021Rapport audit PwC sur LNM
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Convention de départ
06.07.2020CONVENTION
Entre d'une part :
Le Conseil d'État de la République et Canton de Neuchâtel (ci-après : l'État de Neuchâtel), valablement représenté par Monsieur Jean Studer, président du Conseil d'État ...
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Rapport d'enquête administrative CAPE
30.06.2020RAPPORT D’ENQUÊTE ADMINISTRATIVE DU CENTRE D'ACCUEIL DE PERREUX (CAPE) du 2 avril 2013 Sommaire
I. CADRE DE L’ENQUÊTE
a. Mandat
b. Moyens et formalités
c. Personnes ...
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